Zoom sur Chorus Pro, le système de facturation électronique des entités publiques

Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste Chorus Pro ? 

Chorus Pro est un portail internet, accessible 24h/24h, qui permet aux fournisseurs d’adresser leurs factures dématérialisées aux entités publiques.

Depuis le 1er janvier 2017, les entités publiques sont tenues d’accepter les factures émises électroniquement par leurs fournisseurs sur Chorus Pro. L’utilisation de Chorus Pro est obligatoire pour les ETI depuis le 1er janvier 2018, depuis le 1er janvier 2019 pour les PME et depuis 1er janvier 2020 pour toutes les entreprises y compris les TPE.

Connaître et utiliser ce système de facturation électronique le plus tôt possible est donc nécessaire pour toute entreprise qui travaille déjà avec des entités publiques et pour celles qui souhaitent se positionner sur les marchés publics !

Comment utiliser Chorus Pro au quotidien pour dématérialiser ses factures ?

Le portail ne demande ni abonnement ni paiement pour son utilisation, et toutes les factures sont concernées (avoirs, factures classiques et de travaux) sans minimum de montant.

L’entreprise doit, dans un premier temps, créer son profil sur Chorus Pro : ce paramétrage initial est sans doute ce qui lui demandera le plus d’attention. Le compte est ensuite immédiatement actif.

Pour envoyer une facture dématérialisée à une entité publique, l’entreprise la crée comme à son habitude au format PDF, dépose le fichier sur Chorus Pro, puis remplit un court formulaire qui lui permet notamment de désigner le destinataire du document (en indiquant a minima le numéro de SIRET qui lui aura été communiqué par l’entité publique). La facture est ensuite envoyée et presque instantanément déposée dans la liste de travail de l’entité publique.

Est-ce que Chorus Pro apporte un réel « plus » aux entreprises ?

La dématérialisation des factures est un sujet qui concerne actuellement toute l’Europe. Nos voisins scandinaves ont par exemple retenu une approche technique, qui impose un format normé pour les factures électroniques. Par contraste, la France a fait le choix de la simplicité en privilégiant le dépôt de facture au format PDF afin de ne pas pénaliser les petites entreprises en leur imposant des développements informatiques complexes.  L’outil Chorus Pro est néanmoins modulable et également adapté aux besoins des plus gros émetteurs de factures. Il permet ainsi, via une interconnexion avec les systèmes d’information des entreprises, de générer des envois en masse de factures.

Grâce à Chorus Pro, les entreprises peuvent, à tout moment, consulter le statut de traitement de leur facture électronique, qu’elle soit simplement « mise à disposition », « payée », ou bien rejetée (dans ce cas, le motif du rejet est précisé). L’affichage de la date de « mise à disposition » de la facture dans la liste de travail de l’entité publique permet notamment aux entreprises de connaître le point de départ du délai de traitement de leur facture. Au-delà d’une simple économie de timbres et de papier, c’est de cette transparence qu’on attend les gains les plus importants pour les entreprises comme pour les entités publiques. Les différents acteurs du processus pourront en effet consacrer moins de temps aux relances et interrogations sur le statut de traitement de leurs factures.

Par ailleurs, toutes les factures électroniques émises sont accessibles sur le profil de l’entreprise et archivées pendant 10 ans.