Je cherche des bonnes pratiques d’achat
Guide des bonnes pratiques
de la commande publique
Marchés de travaux
Rédigé de manière collaborative avec 15 acteurs publics, 11 organisations professionnelles et plusieurs experts du développement durable dans le cadre du Business Act Grand Est, ce guide présente en 20 fiches pratiques des mesures déjà mises en place dans le Grand Est pour faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics de travaux.
Annexes à télécharger :
1- CONTRIBUTION DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET CHAMBRES CONSULAIRES
- CAPEB Grand Est
- Conseil Régional de l’Ordre des Architectes du Grand Est
- Syntec Ingénierie Grand Est
- Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat Grand Est
- Fédération Française du Bâtiment Grand Est
- Fédération Régionale des Travaux Publics Grand Est
- Union des Architectes Région Grand Est
- Union Régionale HLM du Grand Est
- Fédération Française du Paysage Alsace Lorraine Champagne
2- OUTILS PROPOSÉS
- Grille d’évaluation des surcoûts et des délais supplémentaires liés au COVID 19 proposée par la CAPEB Grand Est
- Grille d’évaluation des coûts liés au COVID 19 proposée par la Fédération Régionale des Travaux Publics
- Questionnaire type visant à demander des précisions et des justifications lors de suspicion d’Offres Anormalement Basses proposé par la Fédération Française du Bâtiment Grand Est
3- CHARTES ET CONVENTIONS
- Charte de l’achat public à destination des TPE/PME signée par la Ville de Reims, Grand Reims et les organisations professionnelles du bâtiment et des travaux publics
- Charte de la commande publique de la ville de Mulhouse
- Convention de partenariat pour favoriser le dynamisme des TP et du BTP de Meurthe et Moselle signée par le département de Meurthe de Moselle et les organisations professionnelles
- Charte signée par l’association des maires de Haute Marne et les organisations professionnelles du BTP portant sur la détection et le traitement des offres anormalement basses dans les Marchés Publics