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Moselle

Préfecture de la région Grand Est

Préfecture de la région Grand Est

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Grand Est

TYPE D'ORGANISME

Etat

DATE DE SIGNATURE

07 décembre 2021

Syndicats des Eaux et de l’Assainissement (SDEA) Alsace-Moselle

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Bas-Rhin
Haut-Rhin
Moselle

TYPE D'ORGANISME

Syndicat mixte

DATE DE SIGNATURE

07 décembre 2022

Vivest

Vivest

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Meurthe-et-Moselle
Moselle

TYPE D'ORGANISME

Bailleur social

DATE DE SIGNATURE

29 mars 2022

Ville de Yutz

Département 57 - Moselle

Ville de Yutz

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Moselle

TYPE D'ORGANISME

Commune

DATE DE SIGNATURE

29 mars 2022

Ville de Thionville

Département 57 - Moselle

Ville de Thionville

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Moselle

TYPE D'ORGANISME

Commune

DATE DE SIGNATURE

29 mars 2022

Ville de Metz

Département 57 - Moselle

Ville de Metz

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Moselle

TYPE D'ORGANISME

Commune

DATE DE SIGNATURE

29 mars 2022

Communauté de Communes du Sud Messin

Département 57 - Moselle

Communauté de Communes du Sud Messin

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Moselle

TYPE D'ORGANISME

Communauté de Communes

DATE DE SIGNATURE

29 mars 2022

Communauté de Communes du Saulnois

Département 57 - Moselle

Communauté de Communes du Saulnois

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Moselle

TYPE D'ORGANISME

Communauté de Communes

DATE DE SIGNATURE

29 mars 2022

Communauté de Communes du Haut Chemin – Pays de Pange

Département 57 - Moselle

Communauté de Communes du Haut Chemin – Pays de Pange

SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

Moselle

TYPE D'ORGANISME

Communauté de Communes

DATE DE SIGNATURE

29 mars 2022