Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim
SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
Bas-RhinTYPE D'ORGANISME
Communauté de CommunesDATE DE SIGNATURE
08 septembre 2023
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Bas-Rhin
Communauté de Communes Hanau – La Petite Pierre
SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
Bas-RhinTYPE D'ORGANISME
Communauté de CommunesDATE DE SIGNATURE
08 septembre 2023
Région Grand Est
SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
Grand EstTYPE D'ORGANISME
RégionDATE DE SIGNATURE
07 décembre 2021Préfecture de la région Grand Est
Préfecture de la région Grand Est
SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
Grand EstTYPE D'ORGANISME
EtatDATE DE SIGNATURE
07 décembre 2021
Syndicats des Eaux et de l’Assainissement (SDEA) Alsace-Moselle
SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
Bas-RhinHaut-Rhin
Moselle
TYPE D'ORGANISME
Syndicat mixteDATE DE SIGNATURE
07 décembre 2022
Ville d’Obernai
SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
Bas-RhinTYPE D'ORGANISME
CommuneDATE DE SIGNATURE
07 décembre 2021
Domial
SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
Bas-RhinHaut-Rhin
TYPE D'ORGANISME
Bailleur socialDATE DE SIGNATURE
03 septembre 2022
Ville de Strasbourg
SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
Bas-RhinTYPE D'ORGANISME
CommuneDATE DE SIGNATURE
07 décembre 2022Eurométropole de Strasbourg
SECTEUR GÉOGRAPHIQUE
Bas-RhinTYPE D'ORGANISME
MétropoleDATE DE SIGNATURE
07 décembre 2022