Orchidée : le SPASER de la Région Grand Est évolue

Cinq ans après sa mise en place, le schéma Orchidée a évolué. Quels sont vos engagements ?

Orchidée est notre SPASER (Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Ecologiquement Responsables). De nouveaux objectifs sont apparus depuis 2017, notamment imposés par le PNAD (Plan National pour des Achats publics Durables). Les attentes et pratiques internes ont ainsi évolué : il fallait donc un nouveau document qui tienne compte de ces changements. Les engagements de la Région répondent ainsi à un ou plusieurs objectifs de développement durable du PNAD.

Les SPASER doivent désormais afficher des objectifs précis, mesurés avec des indicateurs de suivi. Nous avons donc établi des cibles pour chaque année jusqu’en 2026 afin de nous rapprocher des obligations imposées par le décret du 2 mai 2022. Notre objectif est que 100% des marchés contiennent une clause environnementale et 70% une clause sociale.

Quel est l’état des lieux de la Région concernant ces objectifs ?

Concrètement, nous arriverons sans difficulté à atteindre les objectifs concernant les critères sociaux, car nous sommes déjà très performants dans ce domaine.

En ce qui concerne les critères environnementaux, nous nous en rapprocherons très probablement, car nous sommes déjà à 70% des marchés conformes. Mais l’objectif de 100% est plus compliqué à mettre en œuvre. En effet, certains segments permettent facilement d’aller plus loin avec les critères environnementaux, notamment les marchés de travaux, alors que les marchés de prestations intellectuelles se prêtent moins bien à l’exercice. Toutefois, nous avons fait le choix de retenir des indicateurs basés sur la valeur de nos achats plutôt que sur le nombre de contrats : comme les marchés de travaux mobilisent des budgets plus importants que les autres marchés, nous devrions donc nous approcher des 100%.

De quels outils dispose la Région pour répondre aux engagements d’Orchidée ?

Les achats de la Région concernent 20 directions et 350 prescripteurs. Nous avons déjà une certaine pratique dans les achats durables et responsables, et notre schéma Orchidée est bien piloté, par un comité composé à la fois d’élus et de techniciens.

En outre, nous sommes bien équipés car nous avons un service d’appui aux politiques d’achat qui accompagne au quotidien les acheteurs de la Région. De nombreux outils sont également disponibles : des supports écrits techniques (avec des exemples de clauses à intégrer directement dans les pièces de marchés, CCAP, CCTP, voire le règlement de consultation pour les critères de sélection des offres), ainsi que des check-lists qui permettent de mieux faire les consultations en fonction des objectifs.

La nouvelle version du schéma Orchidée va donc plus loin, et s’inscrit dans la volonté de la Région Grand Est de soutenir l’emploi local non délocalisable, la création d’emploi, avec une attention particulière pour l’insertion par

l’activité économique ainsi que les circuits courts de proximité.

> Découvrir le SPASER de la Région Grand Est, Orchidée