Promouvoir les marchés publics pour tous

Simplifier les procédures des marchés publics

Plus simples, plus rapides, mieux adaptées aux structures des petites et moyennes entreprises, les procédures peuvent s’alléger tout en respectant la réglementation. Voici comment la Charte préconise aux acheteurs de permettre aux entreprises de gagner en sérénité lorsqu’elles se positionnent sur un marché public :

• Ne pas demander de signature ni d’acte d’engagement au dépôt des candidatures et des offres, uniquement à l’attributaire.
• Ne plus demander aux candidats de documents administratifs que l’acheteur peut se procurer directement auprès des administrations.
• Ne pas écarter systématiquement les offres irrégulières et proposer leur régularisation dès lors que la procédure et la nature des manquements constatés le permettent.
• Détecter systématiquement les offres anormalement basses pour éviter le découragement des petites entreprises face aux prix prédateurs.

Optimiser les documents de consultation pour les procédures simples

Les PME peuvent être réticentes à se positionner sur les marchés publics par crainte de procédures trop complexes et chronophages.

Les acheteurs ont la possibilité d’agir sur ce sujet, voici comment les signataires de la Charte peuvent procéder :   

• Proposer des trames de mémoire technique lorsque c’est possible afin de faciliter l’évaluation des réponses, l’adéquation des offres au besoin de l’acheteur et la compréhension des résultats.
• Simplifier les règlements de consultation et les cahiers des clauses techniques particulières.
• Harmoniser les outils (profils acheteur, etc.) et les pièces du DCE au sein des collectivités mutualisées.

Adapter les procédures aux marchés

Être plus proche des entreprises, c’est aussi les connaître et œuvrer dans leur sens en leur donnant les clés pour répondre plus efficacement. Les signataires de la Charte décident donc de :

• Favoriser l’allotissement géographique et technique pour permettre aux TPE/PME de répondre.
• Adapter les dates de publication et les délais de réponses aux périodes d’activité des entreprises.
• Utiliser, quand cela est pertinent, les accords-cadres multi-attributaires.

Améliorer les conditions financières des marchés

Il est essentiel de permettre aux entreprises de conserver leur trésorerie, garante d’une activité pérenne et saine. Dans le cadre des marchés publics, les acheteurs peuvent y contribuer :

• Développer le versement des avances et limiter les garanties bancaires.
• Faire un usage réfléchi et proportionné des pénalités et développer les clauses incitatives.
• Améliorer la communication concernant les avances et les délais de paiement.

Découvrez également les engagements de la Charte régionale de la commande publique concernant l’achat durable et innovant, la transparence, l’efficacité et la performance.