La Charte régionale de la commande publique, un projet collaboratif unique 

De quelles impulsions est née l’idée de rédiger une Charte régionale de la commande publique ?

Cela fait longtemps que nous œuvrons pour qu’acheteurs et opérateurs économiques soient plus proches et se comprennent mieux. Dans le cadre des actions que nous menons depuis plus de 10 ans, nous avons mis en place des guides, organisé des rencontres, etc. dans ce sens, actions que nous déployons maintenant à l’échelle du Grand Est.

Dans le cadre du Business Act lancé en 2020 pour faire face à la crise économique, la Région Grand Est a clairement affiché une volonté, celle de la “signature d’une charte engageant toutes les collectivités du Grand Est à mobiliser la commande publique comme levier de relance économique”. Cela a été notre impulsion pour démarrer un travail de réflexion, de conception et de rédaction qui a eu lieu en 2021, jusqu’au lancement de la Charte en décembre dernier, lors du 360 Grand Est.

Quel est l’objectif qui sous-tend la charte ?

Boris Ravignon, Vice-Président de la Région Grand Est en charge de l’économie, des fonds européens et de la commande publique et porteur de la Charte, l’indique clairement : “la commande publique est le principal levier de l’action économique locale, les élus doivent en envisager toutes les potentialités”.

Ainsi, l’objectif était de coconstruire une charte qui puisse être appliquée par tous les acheteurs publics, quelle que soit leur taille et/ou leur typologie. Aux côtés de la Région et de l’État, départements, métropoles, agglomérations, communes, bailleurs sociaux ou encore syndicat des eaux ont été présents.  L’idée est effectivement de permettre à chacun de s’approprier la Charte, pour avancer ensemble vers des objectifs partagés par tous, et notamment que la commande publique profite aux opérateurs économiques locaux.

Comment s’est déroulée la rédaction de cette charte ?

La Charte régionale de la commande publique Grand Est est un projet ambitieux et inédit, cette initiative est pionnière en France.

Les collectivités du Grand Est ont été conviées à collaborer à la rédaction de la Charte, selon les intérêts de chacun. En effet, le document étant divisé en 4 thématiques phares (le sourçage, la simplification des procédures, l’achat public durable et innovant et l’efficacité de l’achat) adressées par 4 groupes de réflexion différents : chaque acheteur pouvait choisir sur quel sujet travailler. Chacun de ces groupes de travail était piloté par un acheteur ayant de l’expérience dans la thématique.

Chaque groupe de travail a avancé de manière autonome sur son sujet, avec une belle dynamique : les acheteurs impliqués étaient engagés, en synergie, motivés par le projet.

Ces travaux ont été coordonnés par le pôle Commande Publique Grand Est, autour de groupes d’échanges thématiques  et ont conduit à l’élaboration d’ un document unique, fruit d’une synergie collective, regroupant plus de vingt collectivités et acteurs publics.

Quelles sont les perspectives de la Charte dans les mois à venir ?

2021 a été l’année de la rédaction, 2022 sera sans aucun doute l’année du déploiement de la Charte sur le territoire. Dans cette perspective, 6 rencontres territoriales sont d’ores et déjà prévues dans tout le Grand Est pour la promouvoir. Les collectivités qui ont participé à la rédaction de la Charte devraient être présentes et la signer, tandis que les autres collectivités sont bien entendu invitées.

Ensuite, il faudra se pencher sur l’animation technique de la Charte : sa signature implique en effet l’application concrète des articles qui la constituent, et un référent technique sera nommé dans cette perspective. Des actions d’accompagnement, mise en relation, mise à disposition d’outils seront menées pour soutenir le déploiement opérationnel de la Charte.