MAPA (Marché à Procédure Adaptée)

Procédure de passation librement adaptée par le pouvoir adjudicateur pour la passation de ses marchés dont le montant est inférieur à des seuils définis par le Code des Marchés public, la seule obligation étant une publication dans un journal d’annonces légales au-delà de 90 000 € HT.