GME (Groupement Momentané d’Entreprise)

Le Groupement Momentané d’Entreprise a pour but de répondre à un marché et de l’exécuter. Il n’a pas de personnalité morale mais un des cotraitants est désigné comme mandataire et est l’interlocuteur unique de l’acheteur public. Il est recommandé que les cotraitants définissent les règles de fonctionnement du GME et les responsabilités de chacun (cotraitant et mandataires) en signant une convention entre eux.