CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales)

Document contenant des dispositions contractuelles d’ordre juridique et financier applicables à toutes les prestations d’une même nature ou d’un même secteur d’activité. Il décrit les conditions administratives générales d’exécution des prestations. Ce document est rarement fourni dans le dossier de consultation des entreprises, il est consultable sur internet. www.economie.gouv.fr/daj/cahiers-clauses-administratives-generales-et-techniques