La Charte en 5 questions et réponses
Vitrine de bonnes pratiques, la Charte Régionale de la Commande Publique a vocation à devenir un outil opérationnel pour permettre aux acheteurs signataires de maximiser l’impact de la commande publique sur les entreprises du Grand Est.
Qui peut signer ?
Les 42 engagements de la Charte ont été rédigés par des acheteurs publics des collectivités et d’autres organismes du Grand Est, soumis au Code de la commande publique, sous l’impulsion et la coordination de la Région Grand Est, de l’Etat et du pôle Commande Publique Grand Est de Grand E-Nov+.
La signature de la Charte est ouverte à toute collectivité (locale, intercommunale, départementale, etc.) et à tout autre organisme implanté dans le Grand Est et soumis aux règles du Code de la commande publique.
Comment signer ?
La Charte peut être signée par toute personne mandatée par le représentant légal de l’établissement souhaitant s’engager.
L’adhésion se matérialise par la signature manuscrite du document, à l’occasion de rencontres territoriales, organisées périodiquement sur l’ensemble du périmètre régional.
Une signature à distance peut être organisée en contactant charte@commandepublique-grandest.fr par e-mail.
Quels engagements seront mis en place ?
Chaque signataire choisit parmi les 42 engagements ceux sur lesquels il souhaite travailler de manière prioritaire, compte tenu des capacités, des ressources et de la stratégie achat de sa structure.
Ce choix permet d’affiner l’opportunité des engagements choisis au cas par cas et garantit le caractère opérationnel de la Charte.
Quelles conséquences entraîne la signature ?
En adhérant à cette Charte, les signataires s’engagent à mettre en place les actions retenues parmi les 42 engagements proposés qu’ils estiment les plus pertinentes pour leurs organisations.
Sur le plan juridique la signature de la Charte n’entraîne pas d’obligation, ni de résultats ni de moyens ; toutefois, cette adhésion reflète un engagement sincère de l’organisme signataire à mettre en place des actions visant à faire de la commande publique un outil de relance économique.
Pourquoi rejoindre la dynamique de la Charte ?
Une animation collective de la Charte est organisée auprès des signataires par l’équipe du programme Commande Publique Grand Est, afin de faciliter la mise en œuvre des engagements à travers des retours d’expériences et du partage de bonnes pratiques.
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