La commande publique en 2023 : chiffres et tendances
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié les chiffres de l’année 2023.
Qu’y apprend-on ?
Comment se préparer aux enjeux importants de ces prochaines années ?
Les principales données de l’OECP
Avec 243 731 contrats conclus pour 170 milliards d’euros, le nombre de marchés et le montant dépensé par les acheteurs publics à l’échelle nationale est en hausse par rapport à 2022.
- 59,9% des marchés publics sont remportés par des PME, 21,5% par des ETI, et 18,6% par des grandes entreprises.
- Au niveau du montant, 43,7% des marchés publics profite aux grandes entreprises.
- Les collectivités territoriales signent le plus de marchés avec 194 993 commandes.
- 40% sont des achats de services, 32% des achats de fournitures et 28% sont dédiés aux travaux.
- La part des marchés à prix révisables augmente avec désormais 52,6% contre 50,7% l’année précédente et 47,6% en 2021.
Les clauses sociales et environnementales sont-elles à la hauteur des enjeux ?
La loi Climat et résilience impose aux acheteurs publics d’intégrer dans leurs marchés des considérations environnementales (recyclabilité, gestion des ressources, valorisation des déchets).
Si la part des clauses environnementales et sociales augmentait d’année en année depuis 2020, cela n’a pas été le cas en 2023 :
- 22,3% de marchés contenaient une clause sociale en 2022. Aujourd’hui cette part est descendue à 18,7%.
- Les clauses environnementales restent stables avec 29,1% des marchés, contre 29,2% en 2022. Le montant des marchés a, lui, augmenté avec 39,5% du montant des marchés contenant une clause environnementale contre 37,2% l’année précédente.
Dans le cadre du Plan National des Achats Durables (PNAD), tous les marchés publics devront inclure une clause environnementale et 30% d’entre eux une clause relative au social ou à l’emploi d’ici le 21 août 2026.
De plus, l’obligation de mettre en place un Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Économiquement Responsables (SPASER) ne vise plus seulement les collectivités mais tous les acheteurs publics dont le volume d’achat dépasse 50 millions d’euros par an.
L’enjeu pour les acheteurs est de réussir à intégrer rapidement des critères de durabilité dans leurs process d’achat, et pour les entreprises, de s’y conformer.
En savoir plus :
- Replay de la Masterclass #8 : ACHETEURS, FAISONS GERMER NOTRE ECORESPONSABILITE : Lois Climat et Résilience, EGalim, AGEC : quels outils pour des achats écoresponsables ?
- Orchidée : le SPASER de la Région Grand Est évolue
- Anne-Hélène Carré : la Charte et le SPASER présentent de belles synergies
Quelles sont les autres évolutions à prendre en compte ?
L’innovation se fait une place
L’innovation est favorisée par les leviers juridiques propres aux achats publics innovants. L’édition 2024 du guide édité par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy permet de faciliter le déploiement de l’innovation dans la commande publique. Il s’adresse autant aux acheteurs qu’aux entreprises.
En savoir plus :
- Le guide de l’achat public de solutions innovantes (economie.gouv.fr)
La dématérialisation avance : bientôt plus de simplicité et de transparence !
Le chantier de la Transformation Numérique de la Commande Publique (TNCP) progresse, avec la finalisation prochaine des outils permettant la signature électronique avancée, et le certificat de cessibilité de créance via une plateforme en ligne.
La Direction des Affaires Juridiques de Bercy a également annoncé un projet de simplification des démarches de candidature des entreprises qui pourront candidater à un marché avec leur seul numéro SIRET. Le dossier de candidature se constituera en récupérant les informations déjà détenues par les administrations, conformément au programme « Dites-le nous une fois ».
Les dernières avancées visent à simplifier l’accès à la commande publique notamment aux TPE et PME. Le nombre de marchés publics signés et le montant consacré à l’achat public étant en hausse, acheteurs et entreprises doivent continuer de se former et de se structurer pour répondre aux évolutions des réglementations.