Attribution d’un marché et litiges : que se passe-t-il après l’envoi de votre candidature ?

Votre réponse est-elle recevable ?

Constituée de votre candidature et de votre offre, votre réponse à un marché public doit tout d’abord être recevable pour être analysée.

Elle peut être rejetée si elle est hors délai, jugée irrégulière (car elle ne respecte pas les exigences du dossier de consultation), inacceptable (une offre financière trop élevée par rapport au budget annoncé) ou inappropriée (lorsqu’elle ne correspond pas aux exigences du marché).

Si votre offre est jugée anormalement basse, elle peut être rejetée sauf si vous êtes en mesure de justifier le prix indiqué.

Votre offre répond-elle aux critères d’évaluation ?

L’acheteur doit choisir l’offre économiquement la plus avantageuse pour attribuer le marché. Dans cette perspective, il définit un ou plusieurs critères qui lui permettront d’évaluer les différentes offres des candidats. Cette grille d’évaluation est communiquée en amont : elle se trouve dans le règlement de consultation ou dans l’avis de marché.

C’est le service en charge des achats qui effectue cette analyse, celle-ci donne lieu à un rapport qui explique le classement des offres.         

Vous avez remporté le marché : comment se passent la notification et la signature ?                 

En procédure formalisée un délai de suspension est prévu entre la date de notification et la signature du marché pour permettre aux candidats évincés d’exercer le référé précontractuel : il s’agit du délai de standstill, qui est de 11 jours.

Une fois ce délai écoulé, le marché est signé par voie électronique ou manuscrite selon les indications contenues dans le règlement de consultation. L’attributaire devient ainsi titulaire du marché, et les deux parties sont liées par obligations contractuelles.

L’acheteur envoie ensuite au titulaire les pièces du marché signées, et le marché est notifié.

Si un litige apparaît pendant l’exécution du marché, le médiateur des entreprises ou un CCRA (comité consultatif de règlement amiable des différends) peuvent être saisis.

Vous n’avez pas remporté le marché : comment êtes-vous informé ?

Que votre offre soit retenue ou non, vous serez informé du choix de l’attributaire par voie électronique ou par voie postale (pour les procédures non dématérialisées).

Pour les marchés à procédure adaptée, vous pouvez effectuer une demande écrite via le profil acheteur concernant les motifs du rejet, l’acheteur est tenu de vous répondre.

En procédure formalisée, vous êtes notifié du rejet de votre offre avec les raisons de la décision, le nom de l’attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre ainsi que la date prévue de signature du marché.

Sauf si votre réponse a été jugée non recevable, l’acheteur communique dans les 15 jours suivant votre demande :

• Les informations relatives au déroulement et à l’avancement des négociations ou du dialogue, lorsqu’ils ne sont pas encore achevés.
• Les caractéristiques et les avantages de l’offre retenue.

En cas de litige, il existe des recours auprès du juge administratif : le référé précontractuel s’il y a eu défaut de procédure, ou contractuel une fois l’avis d’attribution publié. Dans tous les cas, des délais très stricts s’appliquent  pour effectuer votre demande ou votre recours, ne tardez pas !